Le Préambule
de cette constitution proclame la primauté du
droit et se réfère aux principes de la
démocratie.
Au niveau institutionnel, ce texte aménage l'espace
politique, régule les rapports entre les différents
organes et pouvoirs et consacre la décentralisation
déjà introduite en 1986. En vertu de cette
constitution, le pouvoir législatif est confié
à un Parlement bicaméral. Antérieurement,
nommé "autorité judiciaire"
la justice devient indépendante des pouvoirs
exécutif et législatif et assure la protection
des libertés individuelles. Les rapports entre
les différents pouvoirs sont régulés
par un Conseil Constitutionnel compétent notamment
dans la répartition normative entre la loi et
le règlement.
Ainsi, on assiste à la naissance d'un cadre
institutionnel qui peut aider à la promotion
et à la protection des droits de l'homme en Mauritanie
tels :
- le Commissariat aux Droits de l'Homme, à la
Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insersion
(CDHLCPI),
- le Sécrétariat d'Etat à la Condition
Féminine (SECF),
- le Conseil National de l'Enfance(CNE),
- le Conseil Constitutionnel,
- le Médiateur de la République,
- les Cours et les Tribunaux et Organisations de la
Société Civile mauritanienne.
Face à des multiples défis nationaux
(lutte contre la pauvreté, l'alphabétisation,
la santé, la promotion féminine et l'éducation),
la Mauritanie s'est doté d'un Commissariat aux
Droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté
et à l'Insertion ayant pour vocation l'élaboration,
la mise en œuvre et le suivi des programmes de
réduction de la pauvreté. Avec cette "initiative
institutionnelle", la Mauritanie devient l'un des
premiers Etats à tenir compte de l'approche intégrant
la dimension économique et sociale dans la promotion
des droits de l'homme.
En janvier 2001, suite à son éligibilité
à l'initiative Pays Pauvre Très Endetté
(PPTE) pour l'allégement de la dette, la Mauritanie
a élaboré un Cadre Stratégique
de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) fruit d'une
série de concertation entre l'administration,
la société civile et les donateurs.
Ce CSLP axe sa stratégie sur : l'accélaration
de la croissance économique ; son ancrage dans
la sphère économique des pauvres ; le
développement des ressources humaines et l'expansion
des services sociaux de base ; et la promotion d'un
développement institutionnel et d'une bonne gouvernance.
En matière de promotion des droits de l'homme,
la Mauritanie envisage, outre, "l'élaboration
d'un plan d'Action", "l'information des populations
et la diffusion des conventions relatives aux droits
de l'homme" et "l'intégration des normes
intemationales au droit interne".
Au titre de deux années 2001-2002, on notera
le bilan suivant des pouvoirs publics mauritaniens compétents:
la réforme de l'état civil ; la réforme
du Code électoral avec l'introduction de la proportionnelle,
et l'organisation des élections législatives
et municipales, anticipées et simultanées
en octobre 2001 ; la mise en œuvre de programmes
spécifiques de renforcement des capacités
du Parlement et de la Cour de comptes en matière
de contrôle ; l'adoption et la mise en vigueur
du Code du Statut personnel ; l'équipement de
tribunaux à Nouakchott ; l'équipement
des tribunaux de Nouadhibou et de Kiffa ; l'organisation
de cinq ateliers régionaux de concertation sur
les thématiques prioritaires dans le domaine
des droits de l'homme ; et la réalisation, dans
le cadre de la phase préparatoire du Programme
National de Bonne Gouvernance, de cinq études
sur l'administration publique.
Par ailleurs, la promulgation d'une nouvelle loi portant
répression contre les auteurs de la traite des
personnes (n° 025/2003 du 17/07/2003) vient combler
les lacunes des disposions juridiques antérieures
du pays sur la question de l'esclavage qui, représente
une atteinte au droit à l'égalité
et à la non discrimination.
Désormais cette loi pénalise les pratiques
esclavagistes dans toutes ces formes au titre de ses
articles 4 et 5.
Malgré, les efforts entrepris par la Mauritanie
dans le but de promotion et protection des droits de
l'homme, l'action reste inachevée et des contraintes
d'ordre psychologique, social et culturel freinent sa
marche. D'abord, sur le plan psychologique et malgré
l'existence d'un contexte constitutionnel et politique
où prédominent les règles du jeu
démocratique, l'existence de structures sociales
encore déficitaires en terme de valeurs démocratique
sont à l'origine d'un grand décalage entre
le degré d'évolution des mentalités
et l'esprit des nouvelles institutions.
Et sur le plan social et culturel, l'analphabétisme
des couches sociales les plus vulnérables réduit
les effort de promotion et de vulgarisation des principes
et normes des droits de l'homme.
Ainsi on enregistre l'adoption d'une nouvelle loi
N° 200/054 le 19 juillet 2001, rendant obligatoire
l'enseignement en Mauritanie. Dans ce sens, le gouvernement
a entrepris une stratégie nationale visant à
la promotion du livre pour tous et à la création
des bibliothèques sur l'ensemble du territoire
pour cette fin.
On peut conclure, ici, que la Mauritanie durant cette
période précitée a réalisé
des avancées significatives dans le domaine des
droits de l'homme. Les stratégies gouvernementales
mettent plus l'accent sur l'éducation comme garantie
dans son processus de reconnaissance et de sauvegarde
des droits de la personne humaine.
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