| ART. 94 :
Il est institué auprès du Président de la République un Haut Conseil Islamique composé
de cinq (5) membres.
Le Président et les autres membres du Haut Conseil
Islamique sont désignés par le Président de la République.
Le Haut Conseil Islamique se réunit à
la demande du Président de la République.
Il formule un avis sur les questions à propos
desquelles il est consulté par le Président de la République.
ART. 95 : Le Conseil Economique et
Social, saisi par le Président de la République,
donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance
ou de décret à caractère économique
et social ainsi que sur les propositions de loi de même
nature qui lui sont soumis. Le Conseil Economique et
Social peut désigner l'un de ses membres pour
exposer devant les Assemblées Parlementaires
l'avis du Conseil sur les. projets ou propositions de
loi qui lui ont été soumis.
ART. 96 : Le Conseil Economique et
Social peut être également consulté
par le Président de la République sur
toute question économique et sociale intéressant
l'Etat. Tout plan et projet de loi de programme à
caractère économique et social lui est
soumis pour avis.
ART. 97 : La composition du Conseil
Economique et Social et ses règles et fonctionnement
sont fixées par une loi organique.
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