ART. 94 : Il est institué auprès du Président de la République un Haut Conseil Islamique composé de cinq (5) membres.
Le Président et les autres membres du Haut Conseil Islamique sont désignés par le Président de la République.
Le Haut Conseil Islamique se réunit à la demande du Président de la République.
Il formule un avis sur les questions à propos desquelles il est consulté par le Président de la République.

ART. 95 : Le Conseil Economique et Social, saisi par le Président de la République, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret à caractère économique et social ainsi que sur les propositions de loi de même nature qui lui sont soumis. Le Conseil Economique et Social peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant les Assemblées Parlementaires l'avis du Conseil sur les. projets ou propositions de loi qui lui ont été soumis.

ART. 96 : Le Conseil Economique et Social peut être également consulté par le Président de la République sur toute question économique et sociale intéressant l'Etat. Tout plan et projet de loi de programme à caractère économique et social lui est soumis pour avis.

ART. 97 : La composition du Conseil Economique et Social et ses règles et fonctionnement sont fixées par une loi organique.

RETOUR