| ART. 89 : Le
pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir
législatif et du pouvoir exécutif.
Le Président de la République est garant
de l'indépendance de la Magistrature.
Il est assisté par le Conseil Supérieur
de la Magistrature qu'il préside. Une loi organique
fixe le statut de la Magistrature, la Composition, le
fonctionnement et attributions du Conseil Supérieur
de la Magistrature.
ART. 90 : Le juge n'obéit
qu'à la loi.
Dans le cadre de sa mission, il est protégé
contre toute fonne de pression de nature à nuire
à son libre arbitre.
ART. 91 : Nul ne peut être arbitrairement
détenu. Le pouvoir judiciaire, gardien de la
liberté individuelle, assure le respect de ce
principe dans les conditions prévues par la loi.
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