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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE
ISLAMIQUE DE MAURITANIE
(du 20 juillet 1991)
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Ordonnance
N° 022-91 du 20 juillet 1991 portant Constitution
de la République Islamique de Mauritanie
(Journal Officiel n° 763 du 30 Juillet 1991, P.
446 et suivantes) |
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Le Comité Militaire
de Salut National a proposé ;
Le peuple Mauritanien a adopté par référendum
en date du 12 Juillet 1991 ;
Le Président du Comité Militaire de Salut
National promulgue la loi constitutionnelle dont la
teneur suit :
PREAMBULE
Confiant dans la toute puissance d'ALLAH, le peuple
mauritanien proclame sa volonté de garantir l'intégrité
de son Territoire, son indépendance et son unité
nationale et d'assumer sa libre évolution politique,
économique et sociale.
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Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation,
il proclame en outre, solennellement, son attachement
à l'Islam et aux principes de la démocratie
tels qu'ils ont été définis par
la Déclaration Universelle des Droits de l 'Homme
du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine
des droits de l 'homme et des peuples du 28 juin 1981
ainsi que dans les autres conventions internationales
auxquelles la Mauritanie a souscrit.
Considérant que la liberté,
l'égalité et la dignité de l 'homme
ne peuvent être assurées que dans une société
qui consacre la primauté du droit, soucieux de
créer les conditions durables d'une évolution
sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes
de l'islam, seule source de droit et ouverte aux exigences
du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en
particulier, la garantie intangible des droits et principes
suivants :
- le droit à l'égalité;
- les libertés et droits fondamentaux de la personne
humaine;
- le droit de propriété;
- les libertés politiques et les libertés
syndicales;
- les droits économiques et sociaux;
- les droits attachés à la famille, cellule
de base de la société islamique.
Conscient de la nécessité de resserrer
les liens avec les peuples frères, le peuple
mauritanien, peuple musulman, arabe et africain, proclame
qu'il œuvrera à la réalisation de
l'unité du Grand Maghreb, de la nation arabe
et de l'Afrique et la consolidation de la paix dans
le monde.
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