Opodo
 
 
 
 
 
 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE
ISLAMIQUE DE MAURITANIE

(du 20 juillet 1991)



Ordonnance N° 022-91 du 20 juillet 1991 portant Constitution de la République Islamique de Mauritanie
(Journal Officiel n° 763 du 30 Juillet 1991, P. 446 et suivantes)

Le Comité Militaire de Salut National a proposé ;
Le peuple Mauritanien a adopté par référendum en date du 12 Juillet 1991 ;
Le Président du Comité Militaire de Salut National promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

PREAMBULE

Confiant dans la toute puissance d'ALLAH, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l'intégrité de son Territoire, son indépendance et son unité nationale et d'assumer sa libre évolution politique, économique et sociale.

Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre, solennellement, son attachement à l'Islam et aux principes de la démocratie tels qu'ils ont été définis par la Déclaration Universelle des Droits de l 'Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des droits de l 'homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.

Considérant que la liberté, l'égalité et la dignité de l 'homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions durables d'une évolution sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de l'islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :

- le droit à l'égalité;
- les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine;
- le droit de propriété;
- les libertés politiques et les libertés syndicales;
- les droits économiques et sociaux;
- les droits attachés à la famille, cellule de base de la société islamique.

Conscient de la nécessité de resserrer les liens avec les peuples frères, le peuple mauritanien, peuple musulman, arabe et africain, proclame qu'il œuvrera à la réalisation de l'unité du Grand Maghreb, de la nation arabe et de l'Afrique et la consolidation de la paix dans le monde.



TITRE PREMIER : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux
TITRE II : Du Pouvoir Exécutif
TITRE III : Du Pouvoir Législatif
TITRE IV : Des Rapports entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif
TITRE V : Des Traités et Accords internationaux
TITRE VI : Du Conseil Constitutionnel
TITRE VII : Du Pouvoir Judiciaire
TITRE VIII : De la Haute Cour de Justice
TITRE IX : Les Institutions consultatives
TITRE X : Des Collectivités locales
TITRE XI : De la révision de la Constitution
TITRE XII : Des dispositions transitoires

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