| SECTION I
: DU DENOMINATEUR COMMUN DU PARTAGE SUCCESSORAL «UÇUL»
ARTICLE 273 : Les Uçul du
partage de la succession sont :
1. Deux, si l'un des héritiers a droit à
un demi;
2. Quatre, si l'un des héritiers a droit à
un quart ;
3. Huit, si l'un des héritiers a droit à
un huitième;
4. Trois, si l'un des héritiers a droit à
un tiers ou à deux tiers;
5. Six, si l'un des héritiers a droit à
un sixième;
6. Douze, si parmi les héritiers, certains ont
droit au quart alors que d'autres ont droit au tiers
ou au sixième;
7. Vingt quatre, si parmi les héritiers certains
ont droit au huitième alors que d'autre ont droit
au deux tiers ou au sixième.
SECTION II : DE LA REDUCTION PROPORTIONNELLE
DES RESERVES SUCCESSORALES « AAWL »
ARTICLE 274 : Il Y a AAWL lorsque
la somme des parts des réservataires dépassent
le dénominateur. La règle applicable consiste
à augmenter le numérateur au détriment
des quotes-parts successorales.
La succession est alors partagée au prorata de
leurs parts successorales conformément à
ce qui est dit à l'alinéa premier.
ARTICLE 275 : Le AAWL du dénominateur
six a lieu dans les cas suivants :
1. En ajoutant 1 au dénominateur de l'unité,
qui devient alors 7, comme dans le cas où les
héritiers sont : le mari (3/7), un frère
utérin (1/7) et une soeur germaine (3/7) ;
2. En ajoutant 2, au dénominateur de l'unité,
qui devient alors 8, comme le cas où les héritiers
sont : le mari (3/8), la mère (2/8) et une soeur
germaine (3/8) ;
3. En ajoutant 3 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 9, comme dans le cas où les
héritiers sont: le mari (3/9), deux soeurs germaines
(4/9) et deux frères utérins (2/9) ;
4. En ajoutant 4 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 10, comme dans le cas ou les héritiers
sont : le mari (3/10), deux soeurs germaines (4/10),
la mère (1/10) et deux frères utérins
(2/10).
ARTICLE 276 : Le AAWL du dénominateur
douze a lieu dans les cas suivants :
1. En ajoutant 1 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 13, comme dans les cas ou les héritiers
sont : la veuve (3/13), deux soeurs germaines (8/13)
et un frère utérin (2/13) ;
2. En ajoutant 3 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 15, comme dans le cas où les
héritiers sont : la veuve (3/15), deux soeurs
germaines (8/15) et deux frères utérins
(4/15) ;
3. En ajoutant 5 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 17, comme dans le cas où les
héritiers sont : une veuve (3/1 7), une mère
(2/17), deux soeurs germaines (8/17) et deux frères
utérins (4/17).
ARTICLE 277 : Le AAWL du dénominateur
vingt quatre a lieu dans le cas suivant :
En ajoutant 3 au dénominateur de l'unité
qui devient alors 27, comme dans le cas dit MEMBERIYA
ou les héritiers sont : la veuve (3/27), le père
et la mère (8/27) et deux filles (16/27).
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