| ARTICLE 244 :
Les voies de succession sont au nombre de trois :
- L'héritage par réservation «FARDH»
;
- L'héritage par TA3SIB ;
- L'héritage par les deux, ensemble ou séparément.
ARTICLE 245 : L'héritier réservataire
«FARDH» a droit à une quote-part
déterminée de l'héritage. Au moment
du partage, les héritiers fardh passent en priorité.
ARTICLE 246 : L'héritier «AAÇEB»
a droit à la totalité de l'héritage
lorsqu'il n'y a pas d'autres héritiers, ou ce
qui en reste après le prélèvement
des parts des héritiers réservataires
«FARDH». Il ne reçoit rien si l'héritage
revient en totalité aux héritiers réservataires.
ARTICLE 247 : Hérite par le
FARDH seulement :
1. La mère;
2. La grand-mère;
3. L'épouse;
4. Les frères et soeurs utérins;
5. Le mari s'il n'est pas AAÇEB.
ARTICLE 248 : Hérite par le
TA3SIB seulement :
1. Le fils et le fils du fils;
2. Le frère germain et le frère consanguin;
3. L'oncle paternel;
4. Le fils du frère;
5. Le cousin paternel, lorsqu'il n'est pas mari ou frère
utérin.
ARTICLE 249 : Hérite par fardh
et le TA3SIB :
1. Le père et ses ascendants paternels mâles
à l'infini;
2. Le cousin paternel s'il est frère utérin
ou époux.
ARTICLE 250 : Hérite soit par
FARDH ou le TA3SIB mais sans cumul des deux :
- La fille et la fille du fils;
- La soeur germaine et la soeur consanguine.
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