| ARTICLE 234 :
Les empêchements à la succession résultent
de :
1. L'incertitude de la vie de l'héritier ou sur
l'ordre chronologique du décès;
2. La rupture du lien de filiation du fait du LI3AN
ou de (ZINA) ;
3. La différence de religion;
4. L'homicide volontaire.
ARTICLE 235 : Le nouveau-né
n'hérite que s'il est établi qu'il a poussé
un vagissement, pris le sein ou a eu un comportement
analogue.
ARTICLE 236 : Si deux personnes ou
plus meurent et qu'elles héritaient les unes
des autres et qu'on ignore laquelle est décédée
la première, aucune n'hérite de l'autre
qu'elles aient ou non trouvées mort dans un accident
unique.
ARTICLE 237 : Ne peuvent hériter
de leur père les enfants dont la parenté
n'est pas légalement reconnue ou réfutés
par LI3AN ou issus du ZINA. Il n'y a pas lieu à
succession entre le musulman et le non musulman.
ARTICLE 238 : Est exclu de la qualité
d'héritier et de la DIYA et ne peut évincer
un héritier, quiconque s'est rendu coupable d'homicide
volontaire sur la personne du de cujus même en
cas de doute. En cas d'homicide involontaire, l'héritier
qui en est l'auteur, conserve son droit à l'éviction
et sa vocation héréditaire sauf pour la
DIYA.
L'homicide commis par un mineur sans discernement est
réputé homicide involontaire.
ARTICLE 239 : L'absent est censé
être toujours en vie pour ce qui est de son patrimoine,
lequel ne sera dévolu à ses héritiers
et ne pourra être partagé entre eux qu'après
que le juge ait déclaré son décès.
Cette présomption de vie jouant tant à
son égard qu'à l'égard des tiers,
la part dont le sort est ainsi incertain est mise en
réserve jusqu'à ce qu'il ait été
statué à son sujet.
ARTICLE 240 : La personne disparue
dans des circonstances exceptionnelles rendant sa mort
probable est déclarée décédée
à l'expiration d'un délai d'une année
depuis la date à laquelle tout espoir a été
perdu de savoir si elle était morte ou vivante.
Dans tous les autres cas, il appartient au juge d'apprécier
la période maximale de son décès
juridique en prenant en compte la durée probable
de vie
Le délai, après lequel le décès
juridique est déclaré, est fixé
sur l'initiative du juge. Ce délai commence a
courir après la fin des recherches par tous les
moyens possibles pour retrouver le disparu.
ARTICLE 241 : L'enfant désavoué
au moyen du LI3AN de sa mère et de ses frères
utérins s'héritent entre eux. Les jumeaux
désavoués au moyen de LI3AN s'héritent
comme s'ils étaient germains.
Article 242 : L'enfant issu du ZINA,
sa mère et ses frères utérins s'héritent
entre eux. Les jumeaux issus du ZINA s'héritent
comme frères utérins.
ARTICLE 243 : tout héritier
empêché de la succession, ne peut évincer
un autre héritier.
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