Article 232 : La succession est l'ensemble des biens et droits patrimoniaux laissé par le de cujus.
Sont compris et déduit de la succession dans l'ordre les cinq droits suivants :

1. Les charges grevant les biens qui composent la succession telle que l'hypothèque;
2. Les frais funéraires du de cujus selon l'usage;
3. Le paiement des dettes du de cujus;
4. L'exécution du testament valable;
5. Le partage du reste entre les héritiers.

ARTICLE 233 : L'héritage est un transfert, sans libéralité ni contre partie, de biens et de droits patrimoniaux par le décès de leur propriétaire à toute personne qui peut y prétendre légalement.
Les causes de l'héritage sont d'ordre légal, opposables à tous et non susceptible de renonciation.





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