Opodo
 
 
 
 
 
 
LOI n° 2001-052 PORTANT STATUT DU CODE PERSONNEL
LIVRE PREMIER : DU MARIAGE ET DE SA DISSOLUTION


TITRE PREMIER : DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ACTES PRELIMINAIRES
CHAPITRE III : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARIAGE
CHAPITRE IV : DES CLAUSES DU CONTRAT DE MARIAGE
CHAPITRE V : DES EMPECHEMENTS AU MARIAGE
CHAPITRE VI : DES NULLITES DU MARIAGE
CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE
CHAPITRE VIII : DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DES PREUVES DU MARIAGE

TITRE II : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER : DE LA REPUDIATION
CHAPITRE II : LA REPUDIATION PAR COMPENSATION « KHOL' »
CHAPITRE III : DU TEWKIL, DU TEMLIK ET DU TAKHYIR
CHAPITRE IV : DU DIVORCE
CHAPITRE V : DES EFFETS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
CHAPITRE VI : DES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE LA REPUDIATION

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