Opodo
 
 
 
 
 
 

LOI n° 2001-052 PORTANT STATUT DU CODE PERSONNEL



LIVRE PREMIER : DU MARIAGE ET DE SA DISSOLUTION

TITRE PREMIER : DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ACTES PRELIMINAIRES
CHAPITRE III : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARIAGE
CHAPITRE IV : DES CLAUSES DU CONTRAT DE MARIAGE
CHAPITRE V : DES EMPECHEMENTS AU MARIAGE
CHAPITRE VI : DES NULLITES DU MARIAGE
CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE
CHAPITRE VIII : DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DES PREUVES DU MARIAGE

TITRE II : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER : DE LA REPUDIATION
CHAPITRE II : LA REPUDIATION PAR COMPENSATION « KHOL' »
CHAPITRE III : DU TEWKIL, DU TEMLIK ET DU TAKHYIR
CHAPITRE IV : DU DIVORCE
CHAPITRE V : DES EFFETS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
CHAPITRE VI : DES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE LA REPUDIATION


LIVRE DEUXIEME : DE LA SUBVENTION A L'ENTRETIEN

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DE LA SUBVENTION A L'ENTRETIEN NEE DU MARIAGE
TITRE III : DE LA SUBVENTION A L'ENTRETIEN DECOULANT DE LA PARENTE
TITRE IV : DE LA SUBVENTION A L'ENTRETIEN (NAFAQA) PAR ENGAGEMENT



LIVRE TROISIEME : DE LA CAPACITE ET DE LA REPRESENTATION LEGALE

TITRE I : DE LA CAPACITE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DU MINEUR
CHAPITRE III : DU DEMENT, DU FAIBLE D'ESPRIT ET DU PRODIGUE
CHAPITRE IV : DE LA MALADIE GRAVE

TITRE II : DE LA REPRESENTATION LEGALE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DES ACTES SUBORDONNEES A L'AUTORISATION DU JUGE
CHAPITRE III : DE LA FIN DE LA TUTELLE


LIVRE QUATRIEME : DU TESTAMENT ET DES SUCCESSIONS

TITRE PREMIER : DU TESTAMENT

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DU TESTATEUR ET DU LEGATAIRE
CHAPITRE III : DU LEGS
CHAPITRE IV : DU CONSENTEMENT
CHAPITRE V : DE L'EXECUTION DU TESTAMENT
CHAPITRE VI : DE LA NULLITE DU TESTAMENT
CHAPITRE VII : DU LEGS D'UNE PART DE L 'HERITAGE OU L 'HERITAGE PAR ASSIMILATION (TENZIL)

TITRE II : DES SUCCESSIONS

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DES EMPECHEMENTS A SUCCESSION
CHAPITRE III : DES VOIES SUCCESSORALES
CHAPITRE IV : DES HERITIERS
CHAPITRE V : DE L'EVICTION
CHAPITRE VI : DU CALCUL DES PARTS SUCCESSORALES ET REDUCTIONS PROPORTIONNELLES DES RESERVES « AAWL »
CHAPITRE VII : DES CAS PARTICULIERS OU CAS DIT ELMOUADDAT
CHAPITRE VIII : DE LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS
CHAPITRE IX : DE LA TRANSMISSION ET DU PARTAGE DE LA SUCCESSION
DISPOSITIONS FINALES

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