Nouakchott 18 oct (AMI) - Le Conseil des ministres s'est réuni le lundi 17 octobre 2005 sous la présidence du colonel Ely Ould Mohamed Vall, président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, chef de l'Etat.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet d'ordonnance portant loi de finances rectificative pour l'année 2005. Ce projet d'ordonnance portant loi de finances rectificative s'équilibre en recettes et en dépenses à cent soixante dix milliards et trente neuf millions d’ouguiya (170 039 000 000 UM) soit une augmentation de 29, 432 milliards d'ouguiya en valeur absolue correspondant à une progression de 21,4% par rapport à la loi de finances initiale pour 2005.

Ce projet d'ordonnance intervient dans une conjoncture marquée par des déficits budgétaires historiques atteignant des niveaux record : 36,4 % du PIB en 2003 et 23,0% du PIB en 2004, selon les données provisoires communiquées en 2004 aux partenaires au développement.

Il intervient, également, dans un contexte caractérisé par un endettement massif des entreprises publiques auprès du système bancaire et par l'accumulation d'importants arriérés de paiement de l'Etat vis-à-vis desdites entreprises.

Le présent projet d'ordonnance portant loi de finances rectificative a pour objectifs de permettre:

- le règlement d'une partie des engagements de l'Etat, en particulier vis-à-vis des entreprises publiques, et

- la régularisation des dépenses exécutées hors loi de finances pour l’année 2005.

Pour couvrir ces dépenses, il est prévu une augmentation des recettes au moyen, entre autres, d'efforts additionnels des services fiscaux et la réalisation d'économies budgétaires.

Le projet d'ordonnance portant loi de finances rectificative pour l'année 2005 se caractérise, en outre, par le retour à un niveau de déficit budgétaire raisonnable (49,2 milliards d'ouguiya, sur base tableau des opérations financières de l'Etat (tofe), soit 10,0 % du PIB hors dons).

Ce déficit sera financé par le maintien de l'encours actuel des bons du trésor et le recours, en tant que de besoin, à l'émission de nouveaux bons du trésor.

Enfin, il ouvre la voie à l'établissement de budgets sincères qui constituent le préalable à toute gestion transparente et à tout système fiable d'informations financières.