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| Communiqué
du Conseil des Ministres |
Nouakchott, 12 oct (AMI) - Le Conseil
des ministres s'est réuni le mercredi 12 octobre
2005 sous la présidence du colonel Ely Ould Mohamed
Vall, Président du Conseil Militaire pour la
Justice et la Démocratie, chef de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et
de la coopération a présenté une
communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications
a présenté une communication relative
à la situation intérieure.
Le ministre de la justice a présenté le
rapport provisoire du comité interministériel
pour la justice. Ce rapport établit un diagnostic
exhaustif du secteur et propose des mesures propres
à asseoir son indépendance et garantir
son rôle de protecteur des droits des citoyens
et la promotion des investissements. Le rapport propose
enfin un programme de formation du personnel judiciaire
ainsi que la modernisation des infrastructures et des
équipements pour améliorer le fonctionnement
de ce secteur prioritaire pour le développement
économique et social du pays.
Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications
a présenté le rapport provisoire du comité
interministériel pour le processus de transition
démocratique qui propose des réformes
constitutionnelles et la révision des textes
législatifs et réglementaires relatifs
au système électoral. Il définit
également le cadre juridique et institutionnel
pour la mise en place de la commission électorale
nationale indépendante. Il définit enfin
les modalités de révision ou d'établissement
de la liste électorale, le calendrier des différents
scrutins ainsi que les réformes envisagées
pour assurer la régularité de la transparence
des élections.
Le ministre des affaires économiques et du développement
a présenté le rapport provisoire du comité
interministériel pour la bonne gouvernance qui
fait ressortir le dysfonctionnement de l'administration
et le laxisme dans la gestion publique. Il propose des
mesures à court, moyen et long termes susceptibles
d'accroître les performances de l'administration
publique, améliorer la gouvernance économique
et promouvoir le secteur privé et la société
civile.
Après examen par le Conseil des ministres, les
trois rapports seront transmis au Conseil Militaire
pour la Justice et la Démocratie.
AMI
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