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Communiqué du Conseil des Ministres


Nouakchott, 12 oct (AMI) - Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 12 octobre 2005 sous la présidence du colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, chef de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la justice a présenté le rapport provisoire du comité interministériel pour la justice. Ce rapport établit un diagnostic exhaustif du secteur et propose des mesures propres à asseoir son indépendance et garantir son rôle de protecteur des droits des citoyens et la promotion des investissements. Le rapport propose enfin un programme de formation du personnel judiciaire ainsi que la modernisation des infrastructures et des équipements pour améliorer le fonctionnement de ce secteur prioritaire pour le développement économique et social du pays.
Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications a présenté le rapport provisoire du comité interministériel pour le processus de transition démocratique qui propose des réformes constitutionnelles et la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs au système électoral. Il définit également le cadre juridique et institutionnel pour la mise en place de la commission électorale nationale indépendante. Il définit enfin les modalités de révision ou d'établissement de la liste électorale, le calendrier des différents scrutins ainsi que les réformes envisagées pour assurer la régularité de la transparence des élections.
Le ministre des affaires économiques et du développement a présenté le rapport provisoire du comité interministériel pour la bonne gouvernance qui fait ressortir le dysfonctionnement de l'administration et le laxisme dans la gestion publique. Il propose des mesures à court, moyen et long termes susceptibles d'accroître les performances de l'administration publique, améliorer la gouvernance économique et promouvoir le secteur privé et la société civile.
Après examen par le Conseil des ministres, les trois rapports seront transmis au Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

AMI

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