| Nouakchott, 22 juin (AMI) - Le conseil
des ministres s'est réuni le mercredi 22 juin
2005 sous la présidence de Monsieur Maaouya Ould
Sid'Ahmed Taya, Président de la République.
Le conseil a examiné et approuvé les
projets des lois suivants:
- projet de loi relative à la lutte contre le
terrorisme;
- projet de loi relative à la lutte contre le
blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme;
- projet de loi autorisant ratification de l'ordonnance
no 2005-003 du 3 mai 2005 relative à l'accord
de prêt signé le 30 avril 2005 à
Djedda entre le gouvernement de la République
Islamique de Mauritanie et la Banque islamique de développement
(BID) destiné au financement partiel du projet
de construction du nouveau CAMPUS de l'université
de Nouakchott.
- projet de loi autorisant ratification de l'ordonnance
no 2005-004 du 10 juin 2005 relative à l'accord
de prêt signé le 30 mai 2005 à Nouakchott
entre le gouvernement de la République Islamique
de Mauritanie et l'institut de crédit officiel
du Royaume d'Espagne, destiné au financement
complémentaire du lot (1) du projet de sécurisation
des approvisionnements en produits pétroliers.
- projet de loi autorisant ratification de l'ordonnance
no 2005-005 du 13 juin 2005 relative à l'accord
de prêt signé le 3 juin 2005 à Tunis
entre le gouvernement de la République Islamique
de Mauritanie et le Fonds africain de développement
(FAD), destiné au financement partiel du projet
d'aménagement hydro-agricole du Brakna ouest
(PAHABO).
-projet de loi autorisant ratification de l'ordonnance
no 2005-006 du 13 juin 2005 relative à l'accord
de prêt signé le 3 juin 2005 à Tunis
entre le gouvernement de la République Islamique
de Mauritanie et la Banque africaine de développement
(BAD) agissant au nom du Fonds spécial du Nigeria,
destiné au financement partiel du projet d'aménagement
hydro-agricole du Brakna ouest (PAHABO).
- projet de loi autorisant ratification de l'accord
de prêt signé le 11 avril 2005 au Koweit
entre le gouvernement de la République Islamique
de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement
économique et social (FADES) destiné au
financement du projet de réseau de distribution
d'eau à Nouadhibou;
- projet de loi autorisant ratification de l'accord
de prêt signé le1er juin 2005 à
Vienne entre le gouvernement de la République
Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le
développement international, destiné au
financement du projet d'alimentation en eau potable
de la ville de Nouakchott à partir du fleuve
(Aftout Essahly);
- projet de loi cadre de protection du patrimoine
culturel tangible.
Le conseil a examiné et adopté les projets
des décrets suivants:
- projet de décret portant extension du permis
de recherche pour le dimant dans la zone de Ain Ben
Tili (wilaya du Tiris Zemour) au profit d la société
Ashton West Africa pty ltd;
- projet de décret portant renouvellement du
permis de recherche pour les métaux précieux,
métaux de base et substances connexes dans la
zone de Tiferchai (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et
de l'Inchiri) au profit de la société
Wadi Al Rawda Industrial Investments;
- projet de décret accordant à la société
Mauritanian holdings pty ltd un permis de recherche
pour le fer et les métaux ferreux dans la zone
de Lebtheinia (wilaya de Dakhlet Nouadhibou);.
- projet de décret accordant à la société
PT BUMI resources TBK un permis de recherche pour le
fer et les métaux ferreux dans la zone de Sfariat
(wilaya du Tiris Zemour).
Le ministre des affaires étrangères et
de la coopération a présenté une
communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunications
a présenté une communication relative
à la situation intérieure.
Enfin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
ministère des affaires étrangères
et de la coopération:
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cabinet du ministre:
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chargé de mission: M. Kemal Ould Mohamedou,
administrateur auxiliaire;
ministère de l'intérieur, des postes
et télécommunications:
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cabinet du ministre:
-------------------
conseiller technique: M. Chah Ould Mohamed Lemine,
administrateur auxiliaire.
AMI
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